Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.indarraoncostore.fr, édité par INDARRA, entreprise immatriculée sous le numéro 98131471900015, dont le siège social est situé au 75 route de Stanquet 40990 Mées, représentée par Snanoudj Anne Laure .
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés sur le Site, notamment des prothèses capillaires, turbans, lingerie spécialisée, prothèses mammaires externes et cosmétiques.
Article 2 – Acceptation des conditions
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi un mode de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la commande validée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (litige antérieur, erreur manifeste sur le prix, suspicion de fraude...).
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme définitive après encaissement total du montant dû.
Article 7 – Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique de livraison]. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
En cas d’adresse erronée fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine scellé, à l’adresse suivante : [adresse retour].
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne peuvent être retournés s’ils ont été déballés ou portés (ex : lingerie, prothèses, produits cosmétiques ouverts).
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à [ton e-mail].
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.